POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉLa présente politique de confidentialité (ci-après dans le texte - « Politique ») régit les relations dans le domaine de la protection des données à caractère personnel des visiteurs du site web https://hopetobe.org (ci-après dans le texte - « Site web »), qui appartient à l'ORGANISATION CARITATIVE « FONDATION CARITATIVE « NADII BUTY » (code EDRPOU 45956568, Ukraine, 08149, oblast de Kyiv, district de Boutcha, village de Sofiivska Borchtchahivka, rue Olha Kobylianska, bâtiment 5V, appartement 150), enregistrée conformément à la législation en vigueur de l'Ukraine (ci-après dans le texte - « Fondation »).
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
1.1. Dans la présente Politique, les termes sont employés dans le sens suivant : • base de données à caractère personnel - un ensemble dénommé de données à caractère personnel ordonnées sous forme électronique et/ou sous forme de fichiers de données à caractère personnel ; • consentement de la personne concernée - manifestation de volonté libre d'une personne physique (à condition qu'elle soit informée) autorisant le traitement de ses données à caractère personnel conformément à la finalité formulée de ce traitement, exprimée sous une forme permettant de conclure que le consentement a été donné ; • traitement des données à caractère personnel - toute action ou ensemble d'actions telles que la collecte, l'enregistrement, l'accumulation, la conservation, l'adaptation, la modification, la mise à jour, l'utilisation et la diffusion (distribution, réalisation, transmission), l'anonymisation, la destruction de données à caractère personnel, y compris à l'aide de systèmes d'information (automatisés) ; • données à caractère personnel - informations ou ensemble d'informations concernant une personne physique identifiée ou pouvant être concrètement identifiée ; • personne concernée - personne physique dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement ; • tiers - toute personne, à l'exception de la personne concernée, du détenteur ou du gestionnaire des données à caractère personnel ; • cookies - petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur de l'appareil (ordinateur, téléphone mobile, etc.) après la visite du Site web, et que le Site web transmet au navigateur.
Tous les autres termes de la Politique sont employés dans le sens défini par la législation en vigueur de l'Ukraine, y compris les actes juridiques internationaux ratifiés en Ukraine.
1.2. La présente Politique a été élaborée afin d'informer les personnes concernées des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel lors de la visite/utilisation du Site web, ainsi qu'afin d'assurer la protection de leurs données à caractère personnel lors d'un tel traitement.
1.3. La présente Politique, ainsi que l'activité de la Fondation liée à la collecte, au traitement, à la conservation et à d'autres actions licites concernant les données à caractère personnel, est régie par : • la Constitution de l'Ukraine ; • la Loi de l'Ukraine « Sur la protection des données à caractère personnel » du 01.06.2010 n° 2287-VI ; • les autres actes juridiques en vigueur de l'Ukraine régissant les questions de protection des données à caractère personnel ; les actes juridiques internationaux ratifiés en Ukraine.
Aux rapports juridiques naissant pour la Fondation en lien avec le traitement des données à caractère personnel de résidents de juridictions étrangères s'appliquent également le droit (y compris international) ainsi que les actes juridiques nationaux et internationaux régissant les questions de protection
des données à caractère personnel des résidents de ces pays.
1.4. Le détenteur des données à caractère personnel traitées en lien avec la visite/l'utilisation des fonctionnalités du Site web est la Fondation. La Fondation a le droit de confier, en tout ou partie, le traitement des données à caractère personnel à des tiers sur la base d'un contrat conclu conformément aux exigences de la législation en vigueur. 1.5. Une personne physique est une personne concernée au sens de la présente Politique si elle est visiteur du Site web, y compris si elle utilise l'une quelconque des fonctionnalités disponibles sur le Site web, et notamment si elle fournit à la Fondation son adresse de courrier électronique et son nom. 1.6. La Fondation garantit qu'elle : • respecte les bonnes pratiques et les exigences réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel ; • protège les droits des personnes concernées ; • prévient le risque d'atteinte à la sécurité du traitement des données à caractère personnel.
1.7. La finalité du traitement des données à caractère personnel recueillies dans le cadre du fonctionnement du Site web est l'exercice par la Fondation de son activité statutaire.
1.8. La publication de la présente Politique à l'adresse indiquée au point 4.1 de la présente Politique constitue une notification aux personnes concernées du Détenteur, de la composition et du contenu des données à caractère personnel collectées en lien avec la visite/l'utilisation du Site web, des droits de ces personnes, de la finalité de la collecte de leurs données à caractère personnel et des tiers auxquels ces données peuvent être transmises.
2. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
2.1. La Fondation peut collecter et traiter les informations suivantes vous concernant : • les informations que vous fournissez à la Fondation : il s'agit des informations vous concernant que vous fournissez en : utilisant le Site web et ses fonctionnalités, vous abonnant à la réception de mises à jour par courrier électronique, versant une aide caritative (don) à l'aide des fonctionnalités du Site web, communiquant avec la Fondation via les fonctionnalités disponibles sur le Site web, etc. ;
• les informations vous concernant collectées par le Site web et d'autres systèmes :
1) si vous visitez le Site web, des tiers peuvent collecter certaines informations vous concernant et concernant votre visite, telles que le type et la version de votre navigateur, les pages du Site web que vous consultez, ainsi que l'adresse de protocole Internet (IP) ;
2) le Site web peut également télécharger des cookies sur votre appareil ;
3) si vous contactez les collaborateurs de la Fondation via le Site web ou d'autres moyens de communication électronique. • les informations que des tiers collectent à votre sujet sur le Site web au travers de vos actions : il s'agit des informations vous concernant que vous fournissez à des tiers (par exemple Facebook, Google, Twitter) en utilisant les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux disponibles sur le Site web, lors du passage d'une page à une autre ou en consultant des contenus comportant des liens (s'ouvrant) vers d'autres plateformes (sites web).
2.2. La manière dont la Fondation traite vos données à caractère personnel dépend de la façon dont vous utilisez le Site web et interagissez avec lui. Une partie des informations peut être fournie directement par vous lors de l'utilisation du Site web ou d'une autre manière ; d'autres informations peuvent être collectées et traitées par la Fondation elle-même à l'aide des technologies automatisées utilisées sur le Site web.
2.3. Fondements juridiques du traitement des données : lors de la visite du Site web, la Fondation traite vos
données à caractère personnel si
1) la Fondation a obtenu votre consentement à un tel traitement,
2) vos données à caractère personnel sont nécessaires à la Fondation pour conclure et exécuter un acte juridique avec vous ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un acte juridique,
3) dans les cas où la Fondation a un intérêt légitime au traitement de vos données à caractère personnel, et où cet intérêt légitime ne prévaut pas sur vos intérêts en matière de protection des données ni sur vos droits et libertés fondamentaux, ainsi que
4) dans les autres cas définis par la législation en vigueur.
Dans certains cas, la Fondation peut avoir une obligation légale de traiter vos données à caractère personnel ou traitera vos données à caractère personnel en vue de la constatation, de l'exercice ou de la défense de prétentions juridiques.
2.4. Mécanismes de traitement automatisé : la Fondation et des tiers peuvent recourir à des technologies de traitement automatisé de l'information pour traiter des informations dans certaines sections du Site web. La Fondation utilise des cookies pour conserver des contenus et des paramètres, ce qui lui permet de traiter les informations standard que votre navigateur envoie à certains sites web que vous consultez, par exemple votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que le site d'où vous venez, les pages que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez sur le Site web.
La disponibilité de telles informations techniques aide la Fondation à améliorer le Site web.
2.5. La Fondation ne peut utiliser vos données à caractère personnel qu'aux fins définies par la présente Politique et par la législation en vigueur, notamment (mais sans s'y limiter),
1) aux fins du traitement de votre demande (sollicitation) adressée à la Fondation via le Site web,
2) aux fins de vous permettre de verser une aide caritative (don) à l'aide des fonctionnalités disponibles sur le Site web,
3) aux fins de la réalisation des autres objectifs statutaires de la Fondation selon les modalités définies par la législation en vigueur ;
4) aux fins de l'envoi à votre adresse de courrier électronique de lettres et de messages concernant des documents publicitaires (promotionnels), des informations sur le lancement de projets caritatifs, des demandes et invitations à donner votre avis sur des questions relatives à l'activité caritative, à la visite de la ressource web, etc.
2.6. La Fondation peut accumuler les données à caractère personnel traitées lors de votre visite/utilisation du Site web, y compris en les intégrant à une base de données à caractère personnel. La conservation de vos données à caractère personnel s'effectue dans le respect des exigences de la législation en vigueur en matière de données à caractère personnel.
2.7. La diffusion de vos données à caractère personnel s'effectue exclusivement avec votre consentement ou dans les cas définis par la présente Politique et par la législation en vigueur.
2.8. La Fondation peut publier partiellement les données des utilisateurs sur son Site web dans la rubrique Comptes rendus, Recettes.
2.9. Vos données à caractère personnel font l'objet d'une suppression ou d'une destruction en cas de :
• expiration du délai de conservation de 2 ans ou d'un autre délai défini par la législation en vigueur ;
• cessation des rapports juridiques entre la personne concernée et la Fondation, sauf disposition contraire de la législation ;
• dans les autres cas définis par la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
2.10. La Fondation ne procède pas au traitement de données à caractère personnel relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux convictions politiques, religieuses ou philosophiques, à l'appartenance à des partis politiques et à des syndicats, aux condamnations pénales, ni de données concernant la santé, la vie sexuelle, de données biométriques ou génétiques, sauf dans les cas définis par la législation.
3. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES.
3.1. Lors de la visite/utilisation du Site web, vous avez le droit : • de recevoir de la Fondation des informations non définies par la présente Politique concernant le traitement et les conditions d'accès à vos données à caractère personnel, ou de donner mandat à des personnes que vous avez habilitées pour obtenir ces informations, sauf dans les cas définis par la législation ;
• d'accéder gratuitement à vos données à caractère personnel ;
• de recevoir une réponse à une demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel selon les modalités et dans le délai définis par la législation en vigueur ;
• de présenter une demande motivée s'opposant au traitement de vos données à caractère personnel, ou concernant la modification ou la destruction de vos données à caractère personnel, si ces données sont traitées illicitement ou sont inexactes ;
• à la protection de vos données à caractère personnel contre tout traitement illicite et contre la perte, la destruction ou l'altération accidentelles liées à une dissimulation intentionnelle, à une non-communication ou à une communication tardive, ainsi qu'à la protection contre la communication d'informations inexactes ou portant atteinte à l'honneur, à la dignité et à la réputation professionnelle de la personne physique ;
• de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel ; ainsi que d'exercer les autres droits définis par la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
3.2. Vous avez le droit d'adresser les questions liées à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à tout autre traitement de vos données à caractère personnel au Commissaire aux droits de l'homme de la Rada suprême de l'Ukraine, que vous pouvez contacter à l'adresse de courrier électronique
hotline@ombudsman.gov.ua.
Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou si vous avez reçu une notification électronique non sollicitée envoyée par la Fondation ou prétendument envoyée en son nom, veuillez contacter directement la Fondation à l'adresse de courrier électronique
nadiorgua@gmail.com 4. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
4.1. La Fondation se réserve le droit de réexaminer et de modifier les dispositions de la présente Politique.
La version en vigueur de la présente Politique est publiée sur le Site web à l'adresse :
https://hopetobe.org